Code EAN13: 9782013716253
Auteur : FERME GENERALE
Éditeur : HACHETTE BNF
TARIF DES DROITS DEPENDANS DE LA REGIE GENERALE, DUS DANS LA DIRECTIN D'ALENCON - GENERALITE D'ALENC
FERME GENERALE
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TARIF DES DROITS D'ENTREE ET DE SORTIE, DES CINQ GROSSES FERMES - ORDONNES ETRE PERCUS PAR L'EDIT DE
TARIF DES DROITS DEPENDANS DE LA REGIE GENERALE QUI SONT DUS DANS LA VILLE ET FAUXBOURGS DE ROUEN -
INSTRUCTION POUR LES COMMIS PREPOSES A LA PERCEPTION DU DROIT DE CONTROLLE DES EXPLOITS
INSTRUCTION POUR LES EMPLOYES A LA PERCEPTION DES DROITS DE CONTROLLE DES ACTES DES NOTAIRES
GENERALITE DE CAEN. TARIF DES DROITS DEPENDANS DE LA REGIE GENERALE
INSTRUCTION DE SEPTEMBRE 1753 SUR LES DROITS DES FERMES GENERALES DU ROI, DES PROVINCES DE FLANDRE -
INSTRUCTION DE SEPTEMBRE 1753, SUR LES DROITS DES FERMES GENERALES DU ROI
