TARIF GENERAL DES DROITS DUS AUX ENTREES DE PARIS SUR LES MARCHANDISES & DENREES ARRIVANT PAR TERRE
FERME GENERALE
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TARIF DES DROITS DEPENDANS DE LA REGIE GENERALE, DUS DANS LA DIRECTIN D'ALENCON - GENERALITE D'ALENC
TARIF DES DROITS D'ENTREE ET DE SORTIE, DES CINQ GROSSES FERMES - ORDONNES ETRE PERCUS PAR L'EDIT DE
TARIF DES DROITS DEPENDANS DE LA REGIE GENERALE QUI SONT DUS DANS LA VILLE ET FAUXBOURGS DE ROUEN -
INSTRUCTION POUR LES COMMIS PREPOSES A LA PERCEPTION DU DROIT DE CONTROLLE DES EXPLOITS
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GENERALITE DE CAEN. TARIF DES DROITS DEPENDANS DE LA REGIE GENERALE
INSTRUCTION DE SEPTEMBRE 1753 SUR LES DROITS DES FERMES GENERALES DU ROI, DES PROVINCES DE FLANDRE -
INSTRUCTION DE SEPTEMBRE 1753, SUR LES DROITS DES FERMES GENERALES DU ROI
