REVUE JUDICIAIRE DE LA COUR IMPERIALE DE LIMOGES ET DES TRIBUNAUX DU RESSORT
COUR D'APPEL
HACHETTE BNF
Expédié sous 4 à 10 jours
RECUEIL DES ARRETS DE LA COUR ROYALE DE DOUAI
MEMORIAL DE JURISPRUDENCE DES COURS ROYALES DE FRANCE
JURISPRUDENCE NORMANDE
JURISPRUDENCE DE LA COUR ROYALE DE POITIERS