FISCALITE LOCALE ET ENTREPRISES
CONSEIL DES PRELEVEM
DOC FRANCAISE
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LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
LA FISCALITE ENVIRONNEMENTALE AU DEFI DE L'URGENCE CLIMATIQUE
ADAPTER LA FISCALITE DES ENTREPRISES A UNE ECONOMIE MONDIALE NUMERISEE - SEPTEMBRE 2001
LES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES ET LES ENTREPRISES DU SECTEUR FINANCIER