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FISCALITE LOCALE ET ENTREPRISES

Code EAN13: 9782110097804

Auteur : CONSEIL DES PRELEVEM

Éditeur : DOC FRANCAISE


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Résumé :

Si la fiscalité locale, du point de vue des collectivités territoriales, constitue un thème traditionnel d'étude, son lien avec les entreprises est en revanche un domaine moins exploré. Le Conseil propose une classification et une évaluation de la fiscalité locale dont sont redevables les entreprises, laquelle, à sa connaissance, ne faisait pas l'objet d'une acception claire et communément admise.
Au-delà de la seule fiscalité économique, le Conseil a ainsi pris en compte l'ensemble des impositions qui concernent les entreprises, directement ou non, au titre de leur implantation locale. Après avoir dressé une cartographie de cette fiscalité, le Conseil des prélèvements obligatoires s'attache à répondre à trois questions principales : la réforme de la taxe professionnelle, mise en oeuvre en 2010, a-t-elle à ce stade atteint ses objectifs ? La fiscalité locale des entreprises, prise globalement, constitue-t-elle, pour celles-ci, un déterminant de l'attractivité des territoires ? Articulée à la fiscalité nationale, forme-t-elle enfin un ensemble cohérent et favorable à la compétitivité des entreprises ?
  • EAN
    9782110097804
  • Auteur
  • Éditeur
    DOC FRANCAISE
  • Genre
    Arts, société & sciences humaines
  • Date de parution
    17/05/2014
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    306 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    10 mm
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