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LE PRINCIPE DE PRECAUTION - ASPECTS DE DROIT INTERNATIONAL ET COMMUNAUTAIRE

Code EAN13: 9782913397217

Auteur : LEBEN CHARLES

Éditeur : PANTHEON ASSAS


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Résumé :

Cet ouvrage est issu d'une journée d'étude de l'Institut des hautes études internationales, organisée en mars 2001. Il tente de faire le point sur le principe de précaution dans les deux domaines du droit international et du droit communautaire. Après un rappel sur le contexte philosophique qui a présidé à la naissance de ce principe, il s'interroge, tout d'abord, sur l'histoire et la nature de celui-ci, vues sous l'angle de ces deux droits et à travers la crise majeure de la vache folle. La question de l'émergence et de l'affirmation d'un principe de précaution tant en droit communautaire qu'en droit international général est examinée. La mise en œuvre d'un tel principe, dans la jurisprudence communautaire et dans les rapports adoptés par l'Organe de règlement des différends de l'OMC fait l'objet d'études spécifiques.
  • EAN
    9782913397217
  • Auteur
  • Éditeur
    PANTHEON ASSAS
  • Collection
    COLLOQUES
  • Genre
    Droit international
  • Date de parution
    22/05/2002
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    405 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    14 mm
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