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LA PROCEDURE ARBITRALE RELATIVE AUX INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX - SOUS LA DIRECTION DE CHARLES LE

Code EAN13: 9782874552076

Auteur : LEBEN CHARLES

Éditeur : ANTHEMIS


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Résumé :

Après un premier colloque consacré au droit substantiel de l'arbitrage relatif à l'investissement, l'Institut des hautes études internationales de Paris (Université Panthéon-Assas) s'est attaché à l'étude de la procédure arbitrale relative aux investissements internationaux. En effet, les questions procédurales ont pris une importance considérable dans les contentieux relatifs aux investissements et elles ont suscité une jurisprudence extrêmement riche. Cet ouvrage rend compte des travaux qui ont été présentés à l'occasion d'une journée d'étude que l'Institut a organisé sur ce thème. On y retrouvera la plupart des questions procédurales classiquement abordées dans un ouvrage sur l'arbitrage : recevabilité de la demande, compétence des arbitres, rapports entre la procédure arbitrale et le recours aux tribunaux étatiques, mesures conservatoires, nouveau règlement d'arbitrage du CIRDI, etc. Les risques d'enchevêtrement des procédures et la question du contrôle des arbitres et de leur légitimité ont par ailleurs été évoqués lors de deux tables rondes, dont les principales conclusions sont également rapportées.
  • EAN
    9782874552076
  • Auteur
  • Éditeur
    ANTHEMIS
  • Collection
    BIBLIOTHEQUE IN
  • Genre
    Droit international
  • Date de parution
    06/07/2010
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    576 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    170 mm
  • Épaisseur
    20 mm
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