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KIT DE CREATION POUR BAUX RURAUX - POCHETTE - TOUS LES ELEMENTS POUR REDIGER EN QUELQUES MINUTES VOS

Code EAN13: 9782867394027

Auteur : ROUCOUS DANIEL

Éditeur : PUITS FLEURI


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Répondant à toutes les règles légales, voici les différents baux agricoles "prêts à l'emploi" sur CD et "papier" : Les baux ruraux types : bail de 9 ans, bail emphytéotique, bail d'un an, bail à cheptel, bail à complant, bail d'élevage hors sol, bail de cultures maraîchères etc., et également - c'est récent - le bail dit cessible. Les formules dérogatoires au bail rural (contrats de mises en pension, les petites parcelles, les ventes d'herbe, les conventions pluriannuelles d'exploitation ou de pâturage, les conventions d'occupation précaire etc.) Les baux de chasse et de pêche en eau douce.
Les baux spéciaux de la SAFER. A chaque bail une notice explicative, un rappel de la réglementation ainsi que les références légales (essentiellement le Code rural et le Code civil).
  • EAN
    9782867394027
  • Auteur
  • Éditeur
    PUITS FLEURI
  • Genre
    MANAGEMENT, GESTION ET ÉCONOMIE D'ENTREPRISE
  • Date de parution
    17/07/2009
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    435 g
  • Hauteur
    320 mm
  • Largeur
    240 mm
  • Épaisseur
    11 mm
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