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VOIES ET CHEMINS RURAUX - GUIDE JURIDIQUE ET PRATIQUE. CHEMINS RURAUX, VOIES COMMUNALES, CHEMINS D'E

Code EAN13: 9782867394201

Auteur : ROUCOUS DANIEL

Éditeur : PUITS FLEURI


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Sous l'appellation "voies et chemins ruraux", on a tendance à considérer tous les chemins et toutes les voies, privés comme publics, qui sillonnent nos campagnes. On les mélange et les confond, alors qu'ils ont chacun un statut particulier et une réglementation propre. Cet ouvrage se propose donc de faire une connaissance approfondie des voies communales, des chemins ruraux, des chemins d'exploitation, des itinéraires de randonnées, des chemins de servitudes ou de désenclavement, des servitudes de halage et de marchepied, ainsi que d'autres chemins et sentiers assimilés dont seuls les noms diffèrent. Chacun d'eux est défini et sa réglementation décortiquée, références légales et de jurisprudence à l'appui: classement et déclassement, alignement et bornage, création, élargissement et cession de terrain, remembrement, entretien, suppression et aliénation, droits et devoirs des riverains etc. Chaque démonstration est accompagnée de réponses pratiques et précises à des questions que tout riverain de ces voies et chemins ruraux peut se poser lors de situations précises comme, par exemple, les rencontres accidentelles avec des animaux, domestiques ou sauvages, qui ont souvent lieu sur les routes de campagne et causent un épineux problème de responsabilité...
  • EAN
    9782867394201
  • Auteur
  • Éditeur
    PUITS FLEURI
  • Collection
    LE CONSEILLER J
  • Genre
    Tourisme, Guides et Monographies
  • Date de parution
    18/02/2010
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    278 g
  • Hauteur
    185 mm
  • Largeur
    134 mm
  • Épaisseur
    17 mm
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