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CONTRATS DE MARIAGE ET REGIMES MATRIMONIAUX. CHOIX, APPLICATION, CONSEQUENCES. 2 - CHOIX - APPLICATI

Code EAN13: 9782867391606

Auteur : GUCHET LUCIE

Éditeur : PUITS FLEURI


   Arrêt de commercialisation
Pourquoi un contrat de mariage?
L’adoption par les époux d’un contrat de mariage leur permet d’organiser le partage des biens que chacun possède déjà à l’époque du mariage, ainsi que des biens qu’ils vont acquérir ou recevoir durant le mariage.
Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les règles concernant les contrats de mariage en général: définition, conditions de fonds et de forme, contenu des contrats, leurs effets, leur modification, les effets de caducité, les frais,...
Comment choisir son régime matrimonial?
Choisir un régime matrimonial plutôt qu’un autre répond également à cette volonté d’organisation. Aussi l’ouvrage fait le point sur les différents régimes matrimoniaux: communauté légale, communauté conventionnelle (communauté universelle, communauté de meubles et d’acquêts...), séparation des biens, participation aux acquêts.
L’ouvrage est complété par une partie développant le principe de l’hypothè-que légale des époux et une autre, sous forme de questions / réponses, qui éclaire le lecteur sur certaines situations très concrètes fréquemment rencontrées par les époux.
Un sommaire très développé, un lexique et un tableau de la jurisprudence sont autant d’outils permettant une meilleure utilisation et une compréhension aisée des règles juridiques abordées.
Les questions sont étudiées de façon essentiellement pratique pour que cet ouvrage soit un véritable guide à la portée des non-spécialistes. Il permettra d’éviter bien des malentendus et bien des désagréments.
  • EAN
    9782867391606
  • Auteur
  • Éditeur
    PUITS FLEURI
  • Genre
    DROIT
  • Date de parution
    06/06/2000
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    215 g
  • Hauteur
    185 mm
  • Largeur
    135 mm
  • Épaisseur
    14 mm
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