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SERVITUDES - MITOYENNETE - BORNAGE - CLOTURE - DROIT DE PASSAGE, COURS COMMUNES, ECOULEMENT DES EAUX

Code EAN13: 9782867395574

Auteur : GUCHET LUCIE

Éditeur : PUITS FLEURI


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Résumé :

A tous ceux qui ont à se défendre, à faire valoir leurs droits au sujet d'une servitude, voici un outil indispensable. A partir de solides bases juridiques, ce guide vous explique comment appréhender les servitudes. Vous trouverez, en début d'ouvrage, une description précise de toutes les SERVITUDES dont vous devez tenir compte : droit de passage, cours communes, écoulement des eaux, servitudes de plantations, de construction, de vue et de jour, de l'égout des toits, etc.
Les servitudes existent, comment les faire reconnaître ? Comment les établir ? Ces questions constituent le thème du chapitre suivant. Ensuite, sont traités les DROITS de MITOYENNETE : vos droits sur le mur, la haie ou le fossé qui sépare votre propriété des autres. Comment construire, réparer ou reconstruire un mur mitoyen (frais d'entretien) ? Le BORNAGE : question importante puisque tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës.
Enfin, la dernière partie de l'ouvrage est consacrée au DROIT de CLÔTURE dont dispose chaque propriétaire. Pour cette 11ème édition, nous vous proposons d'ailleurs de trouver une multitude de questions-réponses où nous abordons les cas d'espèces les plus souvent rencontrés. Enfin, les références des textes juridiques utiles vous sont toujours indiquées et une importante jurisprudence est citée.
  • EAN
    9782867395574
  • Auteur
  • Éditeur
    PUITS FLEURI
  • Collection
    LE CONSEILLER J
  • Genre
    Vie quotidienne, Vie de la famille
  • Date de parution
    25/06/2015
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    328 g
  • Hauteur
    185 mm
  • Largeur
    137 mm
  • Épaisseur
    20 mm
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