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REVOLUTION CONTRACTUELLE DU DROIT DES SOCIETES. DYNAMIQUES ET PARADOXES - DYNAMIQUE ET PARADOXES

Code EAN13: 9782863252970

Auteur : POITRINAL F-D.

Éditeur : REVUE BANQUE


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Le droit des sociétés français a connu, réforme après réforme, une transformation profonde qui constitue une véritable révolution. Depuis la réglementation contraignante de la loi de 1966, les praticiens ont proposé des créations contractuelles originales, susceptibles d'offrir une plus grande flexibilité dans l'organisation et le fonctionnement des sociétés, qui ont été validées par les tribunaux. La récente réforme de la société par actions simplifiée (SAS), instrument d'une rare souplesse et dernier aboutissement de ce renouveau apparaît l'occasion idéale de confronter les solutions jusque-là retenues par la pratique (clauses statutaires et pactes d'actionnaires) aux nouvelles avancées légales. Cet ouvrage novateur présente l'état actuel de cette évolution et ouvre, au regard notamment du droit anglo-saxon dont il s'inspire, un champ d'investigation et des perspectives nouvelles. A ce titre, il constitue une référence pour tous ceux, praticiens, universitaires ou étudiants qui souhaitent replacer l'évolution de ce droit dans une approche moderne et pratique. Ils y trouveront également des modèles inédits de statuts et de clauses de pactes d'actionnaires.
  • EAN
    9782863252970
  • Auteur
  • Éditeur
    REVUE BANQUE
  • Genre
    DROIT
  • Date de parution
    10/04/2003
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    496 g
  • Hauteur
    241 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    18 mm
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