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LA REVOLUTION CONTRACTUELLE DU DROIT DES SOCIETES - VERS L'ENTREPRISE CITOYENNE

Code EAN13: 9782863258347

Auteur : POITRINAL F-D.

Éditeur : REVUE BANQUE


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Résumé :

Cette problématique fondamentale du droit des sociétés, entre contraintes institutionnelles et liberté contractuelle, est au cur, directement ou indirectement, des débats depuis des décennies. Contrairement au droit anglo-saxon, le droit " continental " issu du droit romain et dynamisé par les apports napoléoniens, s'est toujours méfié des " personnes morales ", sociétés commerciales ou civiles, et a lourdement réglementés leurs contours et leur fonctionnement.
L'objectif de cet arsenal législatif a été de protéger les tiers et les associés minoritaires, la loi ayant notamment pour vocation de protéger le faible contre le fort, le pauvre contre le riche, le non-professionnel contre l'homme d'affaires aguerri. De nombreuses réformes visant à assouplir et libérer le droit des sociétés sont intervenues depuis quelques années, afin de moderniser ce corpus de droit, rendre plus efficace une réglementation jugée par beaucoup comme trop contraignante, et ainsi conserver l'attractivité de notre droit français dans un monde de plus en plus ouvert.
La dernière avancée législative est l'Ordonnance du 10 février 2016 sur la Réforme des contrats. Cet ouvrage présente l'état actuel de cette évolution et ouvre, notamment au regard du droit anglo-saxon, un champs d'investigation et des perspectives nouvelles.
  • EAN
    9782863258347
  • Auteur
  • Éditeur
    REVUE BANQUE
  • Genre
    Droit des affaires
  • Date de parution
    29/08/2019
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    682 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    157 mm
  • Épaisseur
    22 mm
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