Le démembrement de propriété permet de séparer un bien : d'une part la jouissance de ce bien (l'usufruit), d'autre part le droit d'en disposer (la nue-propriété).
Les applications sont nombreuses en droit notarial :
en matière de donation et de droit de succession
en matière de droit des sociétés
outil de stratégie patrimoniale qui permet de transmettre un bien,
incidences fiscales et comptables nombreuses
Points forts
Un guide pratique complet à destination des notaires
Un véritable outil d'aide à la rédaction de clauses efficaces en matière de démembrement de propriété
