Cet ouvrage présente le droit de l'usufruit de sa constitution à son extinction et soulève les nombreuses interrogations inhérentes à son évaluation tant fiscale qu'économique.
Une partie de l'ouvrage est également consacrée aux principales opérations reposant sur une constitution ou une rétention de l'usufruit, qu'elle ait lieu à titre onéreux ou à titre gratuit.
L'usufruit est aujourd'hui largement utilisé par la pratique notariale et les conseillers en gestion de patrimoine. Les applications sont en effet nombreuses :
en matière de donation et de droit de succession
en matière de droit des sociétés
outil de stratégie patrimoniale
incidences fiscales et économiques
Cette 2e édition a été enrichie notamment avec l'étude du recours à l'usufruit dans une convention matrimoniale et des incidences d'un démembrement de propriété sur les plus-values professionnelles.
Points forts
Un guide pratique et complet à destination des gestionnaires de patrimoine, principalement les notaires
Un véritable outil d'aide à la rédaction de clauses efficaces en matière de démembrement de propriété
