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LE GUIDE DU DROIT DE PROPRIETE ET DES RELATIONS DE VOISINAGE

Code EAN13: 9782855578156

Auteur : MANTEAU LIONEL

Éditeur : FRANCE AGRICOLE


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Résumé :

Le droit de propriété est un droit intangible et très fort. Toutefois, ce dernier peut faire l'objet de limites y compris jusqu'à sa revendication en cas de conflits entre voisins propriétaires. Parmi ces limites figurent, notamment, les droits de passage, les servitudes, les clôtures, la mitoyenneté, les plantations sans que cette liste soit exhaustive... De plus, dans les relations de voisinage peuvent naître d'autres conflits.
Qui n'a pas entendu parler du coq Maurice, de batraciens coassant, des odeurs nauséabondes, des bruits intempestifs, des éoliennes bruyantes ou des pertes de vue ou d'ensoleillement...
  • EAN
    9782855578156
  • Auteur
  • Éditeur
    FRANCE AGRICOLE
  • Collection
    AGRIDECISIONS
  • Genre
    Droit privé
  • Date de parution
    10/08/2022
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    535 g
  • Hauteur
    230 mm
  • Largeur
    165 mm
  • Épaisseur
    17 mm
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