Code EAN13: 9782818621639
Auteur : SUT OLIVIER
Éditeur : TERRITORIAL
LA LOI LITTORAL - DECRYPTAGE DU VOLET URBANISME AU TRAVERS DES DECISIONS DU JUGE ADMINISTRATIF
SUT OLIVIER
BERGER LEVRAULT
Expédié sous 4 à 10 jours
L'ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL - GUIDE JURIDIQUE DU CADRE GENERAL
TERRITORIAL
ACQUISITIONS ET ALIENATIONS D'UN IMMEUBLE PAR UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE - ACHAT, VENTE, ECHANGE,
APPLIQUER LE ZAN - DECRYPTAGE COMPLET ET OPERATIONNEL DE LA LOI SUR LE ZERO ARTIFICIALISATION NETTE
LE PREFET ET LES COLLECTIVITES - MAITRISER LES RELATIONS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES
AUTORISATION D'IMPLANTATION DES SURFACES COMMERCIALES ET DES CINEMAS - MODE D'EMPLOI
PUITS FLEURI
