Détail du livre

Partager la page

AUTORISATION D'IMPLANTATION DES SURFACES COMMERCIALES ET DES CINEMAS - MODE D'EMPLOI

Code EAN13: 9782867396649

Auteur : SUT OLIVIER

Éditeur : PUITS FLEURI


   Expédié sous 4 à 10 jours
Aucun résumé disponible
  • EAN
    9782867396649
  • Auteur
    SUT OLIVIER
  • Éditeur
    PUITS FLEURI
  • Collection
    GESTION & ORGAN
  • Genre
    Droit privé
  • Date de parution
    29/10/2020
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    314 g
  • Hauteur
    210 mm
  • Largeur
    150 mm
  • Épaisseur
    13 mm
Aucune actualité liée

Du même auteur - Voir tous


LA LOI LITTORAL - DECRYPTAGE DU VOLET URBANISME AU TRAVERS DES DECISIONS DU JUGE ADMINISTRATIF

SUT OLIVIER

BERGER LEVRAULT

   Expédié sous 4 à 10 jours


L'ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL - GUIDE JURIDIQUE DU CADRE GENERAL

SUT OLIVIER

TERRITORIAL

   Expédié sous 4 à 10 jours


ACQUISITIONS ET ALIENATIONS D'UN IMMEUBLE PAR UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE - ACHAT, VENTE, ECHANGE,

SUT OLIVIER

TERRITORIAL

   Expédié sous 4 à 10 jours


APPLIQUER LE ZAN - DECRYPTAGE COMPLET ET OPERATIONNEL DE LA LOI SUR LE ZERO ARTIFICIALISATION NETTE

SUT OLIVIER

TERRITORIAL

   Expédié sous 4 à 10 jours


LE PREFET ET LES COLLECTIVITES - MAITRISER LES RELATIONS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES

SUT OLIVIER

TERRITORIAL

   Expédié sous 4 à 10 jours