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LA DELINQUANCE URBANISTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE EN REGION DE BRUXELLES-CAPITALE ET REGION WALLONNE

Code EAN13: 9782807940918

Auteur : HAVET BENOIT

Éditeur : LARCIER


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Les moyens pour contrôler le respect de la réglementation et rechercher les infractions urbanistiques et environnementales, les procédures administratives visant à sanctionner les comportements délictueux et les voies de recours contre ces sanctions.

Les auteurs étudient, de manière pratique et approfondie, en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne, les moyens dont disposent l'administration et le pouvoir judiciaire pour contrôler le respect de la réglementation et rechercher les infractions urbanistiques et environnementales, les procédures administratives visant à sanctionner les comportements délictueux et les voies de recours contre ces sanctions. Sont aussi abordées les mesures d'urgence visant à prévenir ou faire cesser les menaces pour l'environnement.

  • EAN
    9782807940918
  • Auteur
  • Éditeur
    LARCIER
  • Collection
    COL CONF JBBW
  • Date de parution
    17/08/2023
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    972 g
  • Hauteur
    244 mm
  • Largeur
    164 mm
  • Épaisseur
    35 mm
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