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LES PROCEDURES CONTENTIEUSES DEVANT LE CONSEIL D'ETAT

Code EAN13: 9782807211643

Auteur : HAVET BENOIT

Éditeur : ANTHEMIS


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DROIT BELGE

Le parlement fédéral a adopté, en date du 11 juillet 2023, une loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'État. Ces modifications législatives visent à optimiser le cheminement législatif des projets de loi mais aussi à trancher plus rapidement les litiges administratifs. La majeure partie de celles-ci entreront en vigueur le 1er janvier 2024.
En tenant compte des évolutions issues de la réforme mais également de la nombreuse jurisprudence de cette juridiction qui demeure d'application, l'ouvrage a pour objectif de procurer à droit constant les outils nécessaires à l'avocat et au justiciable pour naviguer dans les différentes procédures contentieuses devant le Conseil d'État, depuis la recevabilité de la demande jusqu'au prononcé de l'arrêt, de manière pratique en attirant leur attention sur les chausse-trappes et chicanes qu'elles recèlent. Le second objectif est d'expliquer les particularités propres à chaque matière, car la connaissance des seules règles de procédure, si elle est importante, n'est pas suffisante pour aboutir devant cette juridiction.
L'ouvrage se présente comme un manuel de procédure destiné à rester dans la bibliothèque et non comme un commentaire des modifications législatives récentes. Il est donc rédigé à droit constant et intègre les éléments de la réforme. La première partie décrit les procédures d'annulation et de suspension et, la deuxième, la procédure de cassation administrative. La troisième partie, quant à elle, développe les particularités procédurales ainsi que des principaux moyens de fond développés matière par matière.

  • EAN
    9782807211643
  • Auteur
  • Éditeur
    ANTHEMIS
  • Collection
    JEUNE BARREAU D
  • Genre
    Droit international
  • Date de parution
    16/01/2024
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    836 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    170 mm
  • Épaisseur
    26 mm
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