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LE DECRET DE GESTION ET D'ASSAINISSEMENT DES SOLS DU 1ER MARS 2018 (D.G.A.S)

Code EAN13: 9782807910911

Auteur : DELNOY MICHEL

Éditeur : LARCIER


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Résumé :

Le 1er janvier 2019, le décret du Parlement wallon du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols (D. G. A. S.) est entré en vigueur, pour l'essentiel de son contenu. En l'adoptant, le législateur a entendu concilier deux préoccupations a priori contradictoires : d'une part, assainir les sols wallons et répondre ainsi à une préoccupation économique, sanitaire et environnementale et, d'autre part, assurer la préservation de la continuité des activités économiques.
Pour y parvenir, le législateur a décidé de simplifier le régime juridique des sols pollués et de le rendre ainsi plus efficace, avec la volonté d'augmenter le niveau global de protection de l'environnement par l'assainissement d'un nombre plus important de terrains pollués. Comment le législateur a-t-il entendu réaliser ces objectifs et dans quelle mesure est-il parvenu à les concilier ? Plus concrètement, quel est le régime juridique auquel sont soumis les sols pollués, leurs propriétaires et occupants, et les auteurs des pollutions ? Les spécialistes de la matière répondent à ces questions dans cet ouvrage.
  • EAN
    9782807910911
  • Auteur
  • Éditeur
    LARCIER
  • Collection
    ASSO BEFR DROIT
  • Date de parution
    10/01/2019
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    640 g
  • Hauteur
    242 mm
  • Largeur
    162 mm
  • Épaisseur
    22 mm
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