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LES AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES - TOME 1. CARACTERISTIQUES ET PROCEDURE

Code EAN13: 9782804480981

Auteur : DELNOY MICHEL

Éditeur : LARCIER


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Quand ces autorisations sont-elles requises, à quoi servent-elles et comment les obtenir ?

Souvent, un permis doit être demandé à l'administration avant de réaliser un projet ou mener une activité. Après avoir identifié quand ces autorisations sont requises et à quoi elles servent, l'ouvrage décrit les procédures à suivre pour les obtenir.

  • EAN
    9782804480981
  • Auteur
  • Éditeur
    LARCIER
  • Collection
    COL FAC LIEGE
  • Genre
    Droit international
  • Date de parution
    22/02/2024
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    454 g
  • Hauteur
    243 mm
  • Largeur
    164 mm
  • Épaisseur
    18 mm
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