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LE DROIT DES BIENS APRES LA REFORME 2020

Code EAN13: 9782807207189

Auteur : BERNARD NICOLAS

Éditeur : ANTHEMIS


   Arrêt de commercialisation

DROIT BELGE

Le 4 février 2020 a été promulguée une loi remaniant en profondeur la matière du droit des biens (pour une entrée en vigueur fixée au 1er septembre 2021). Prenant place dans un mouvement de refonte général du Code civil, cette entreprise de rénovation s'avérait plus que nécessaire, notamment pour adapter aux réalités de son temps un corps de règles très peu retouché depuis son adoption en 1804. Non content de revisiter chacun des droits réels (propriété, copropriété, usufruit, servitude, emphytéose, superficie...), le législateur introduit des régimes nouveaux, relatifs au patrimoine, à la copropriété volontaire, aux troubles de voisinage, à la propriété par volumes, etc. La modernisation dans la continuité, en somme. Cette réforme capitale, qui redessine le paysage du droit des biens, le présent ouvrage en expose la philosophie et le contenu, en visant autant que possible l'exhaustivité et en multipliant les comparaisons avec le système antérieur.

De manière générale, cet ouvrage s'adresse à un public composé aussi bien de praticiens et d'académiques que d'étudiants. Entre autres spécificités, la figure de la propriété fonction sociale reçoit ici de substantiels développements. Par ailleurs, une part belle est réservée aux applications contemporaines de certains droits réels, emphytéose (ville de Louvain-la-Neuve) et superficie (commune d'Etterbeek et community land trust) en tête.

  • EAN
    9782807207189
  • Auteur
  • Éditeur
    ANTHEMIS
  • Genre
    Droit international
  • Date de parution
    24/11/2020
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1496 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    170 mm
  • Épaisseur
    48 mm
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