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CODE COMMENTE - LE BAIL D'HABITATION EN REGION BRUXELLOISE

Code EAN13: 9782807922365

Auteur : BERNARD NICOLAS

Éditeur : LARCIER


   Expédié sous 4 à 10 jours
Commentaires des dispositions du Code bruxellois du logement relatives au bail d'habitation suite à la régionalisation du bail d'habitation.

Ce Code passe au crible le titre XI du Code bruxellois du logement (article par article), en apportant à chaque disposition légale un commentaire aussi bien descriptif que critique.

  • EAN
    9782807922365
  • Auteur
  • Éditeur
    LARCIER
  • Collection
    CDES COMMT LARC
  • Genre
    Droit civil
  • Date de parution
    28/04/2020
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    360 g
  • Hauteur
    241 mm
  • Largeur
    177 mm
  • Épaisseur
    12 mm
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