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COOPERATION ENTRE JUGES NATIONAUX ET COUR DE JUSTICE DE L'UE

Code EAN13: 9782802740872

Auteur : PERTEK JACQUES

Éditeur : BRUYLANT


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Le droit de l'Union européenne doit beaucoup à la jurisprudence de la Cour de Justice de Luxembourg. Les grands arrêts de la Cour sont, pour la plupart d'entre eux, des arrêts rendus sur renvoi préjudiciel d'une juridiction nationale. Le mécanisme du renvoi préjudiciel constitue l'unique instrument de coopération entre les juridictions des vingt-sept Etats membres et la Cour de Justice. Cette coopération repose sur un dialogue entre les juges généralistes du droit de l'Union, que sont tous les juges nationaux, et la Cour, qui est le juge spécialiste de ce droit.
C'est aux parties et à leurs conseils qu'il revient d'appeler l'attention des juges nationaux sur : la présence d'éléments de droit de l'Union conditionnant la solution du litige ; les difficultés que peuvent receler l'interprétation de ses normes ou la validité des actes de droit dérivé ; la possibilité ou la nécessité de procéder à un renvoi pour établir l'interprétation authentique de ces normes ou pour statuer sur la validité de ces actes.
Le fonctionnement du mécanisme préjudiciel suppose une bonne connaissance des acteurs de cette coopération et de la procédure à respecter, ainsi que des arrêts qui en ont précisé les règles. Cet ouvrage intéressera les avocats et les magistrats ainsi que les bibliothèques et les centres universitaires. Il pourra être utile aux professeurs et aux étudiants.
  • EAN
    9782802740872
  • Auteur
  • Éditeur
    BRUYLANT
  • Collection
    COL DT UE MONOG
  • Genre
    Droit de l'Union européenne
  • Date de parution
    09/04/2013
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    560 g
  • Hauteur
    235 mm
  • Largeur
    157 mm
  • Épaisseur
    20 mm
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