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L'ACCES AU JUGE

Code EAN13: 9782802737773

Auteur : DONIER VIRGINIE

Éditeur : BRUYLANT


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Résumé :

L'accès au juge est traditionnellement présenté comme un droit fondamental en raison des liens étroits qu'il entretient avec l'accès au(x) droit(s). Il revêt une fonction particulière en ce sens qu'il permet la réalisation et la garantie d'autres droits. Situé au carrefour des questions relatives à l'effectivité des droits dans la mesure où il fait office de "droit passerelle", ou encore de vecteur, il constitue souvent un préalable indispensable à l'exercice d'autres droits.
Dès lors, la singularité de la place qu'occupe le droit d'accès au juge dans tout ordre juridique justifie pleinement qu'un ouvrage lui soit consacré. Celui-ci vise à mettre en exergue et à s'interroger sur les éléments de droit ou de fait permettant d'en assurer l'effectivité, et ainsi, à déterminer l'étendue de l'offre de justice. Le prisme retenu pour analyser cette problématique est volontairement transversal, associant des analyses de droit privé, de droit public, de droit comparé, de sociologie et d'économie.
Dans un contexte de globalisation du droit, une telle approche permet de croiser les regards et d'analyser les évolutions communes, ou au contraire, les divergences existant entre les différentes branches du droit selon les enjeux en présence. A travers cette problématique très générale, l'ouvrage permet de s'interroger sur la coexistence d'une première tendance visant à réguler les flux de contentieux et d'une seconde préoccupation liée à la volonté de toujours mieux garantir l'accès au juge, dans le souci de faire progresser l'Etat de droit.
Il apporte ainsi des pistes de réflexion et des réponses permettant de dépasser l'apparente contradiction entre ces deux objectifs.
  • EAN
    9782802737773
  • Auteur
  • Éditeur
    BRUYLANT
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    25/06/2013
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1535 g
  • Hauteur
    241 mm
  • Largeur
    161 mm
  • Épaisseur
    52 mm
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