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LA REGULATION PAR LE JUGE DE L'ACCES AU PRETOIRE

Code EAN13: 9782247125883

Auteur : DONIER VIRGINIE

Éditeur : DALLOZ


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Résumé :

L'accès au prétoire, qui doit être entendu comme le pouvoir de saisir une juridiction afin que sa cause soit entendue, est au coeur de la problématique plus vaste du recours effectif au juge, problématique commune à l'ensemble des juridictions. Si la place du législateur dans l'organisation de cet accès est déterminante et centrale et que le justiciable influence lui aussi son accès au juge, ce - dernier ne dispose a priori d'aucun pouvoir en ce sens.
Toutefois, la pratique révèle qu'il joue au contraire un rôle non négligeable. La question se pose dès lors de savoir quelle est l'étendue du pouvoir dont dispose ainsi le juge et quels sont les moyens dont il se saisit pour procéder à cette régulation de l'accès au prétoire. L'objectif de ce colloque international - qui s'est tenu les 18 et 19 octobre 2012 à l'Université de Franche-Comté et qui est le fruit d'un partenariat entre le monde universitaire, l'Ecole Nationale de la Magistrature et la Commission Européenne Pour l'Efficacité de la Justice - était non pas d'envisager de manière exhaustive toutes les techniques de maîtrise de l'accès au prétoire à la disposition du juge, mais de comparer au plan international, et également au plan interne, entre les différents ordres juridictionnels, la manière dont il y parvient généralement.
  • EAN
    9782247125883
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    THEMES COMMENTA
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    22/05/2013
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    540 g
  • Hauteur
    242 mm
  • Largeur
    173 mm
  • Épaisseur
    16 mm
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