Détail du livre

Partager la page

MOTIVATION DES DECISIONS DES COURS SUPREMES ET COURS CONSTITUTIONNELLES

Code EAN13: 9782802736455

Auteur : HOURQUEBIE FABRICE

Éditeur : BRUYLANT


   Expédié sous 4 à 10 jours
Résumé :

La motivation n'est pas forcément la reproduction du cheminement suivi par le juge afin d'arriver au jugement final. Ce décalage entre les contextes décisoire et justificatif ne peut être comblé, néanmoins cela n'interdit pas de s'intéresser à la motivation pour ce qu'elle donne à voir. C'est au final l'idée que s'en fait le juge qui mérite l'attention et donc ce qu'il en dit à travers ses décisions.
C'est cette idée qu'il faut interroger dans ses arguments, sa structure, et sans doute ses silences. La motivation écrite n'est pas tout, mais elle compte car les juristes évoluent dans un monde formel et rationnel. L'approche privilégiée dans cet ouvrage est celle du comparatisme qui favorise une mise à distance de l'objet d'étude et le développement d'un point de vue critique. L'étude des cours constitutionnelles ou des cours suprêmes évoluant en tradition civiliste et de common law permet d'aborder la question de la motivation en s'interrogeant sur un éventuel rapprochement des traditions même si, d'un côté, la jurisprudence comme source du droit n'est reconnue qu'à titre complémentaire alors que de l'autre la motivation représente un moment fort dans la création jurisprudentielle du droit.
Il y a en effet des différences qui restent prégnantes et qui structurent donc le débat doctrinal et se révèlent lourdes de conséquences pour l'office du juge. La plupart des contributions réunies dans cet ouvrage présentent néanmoins la motivation comme un instrument de légitimation du discours du juge. Cette idée transcende à présent les traditions juridiques. En ce sens, le syllogisme procédé de justification afin de présenter la décision comme évidente et objective est désormais assez largement écarté même dans la tradition civiliste dès lors que l'on s'intéresse aux cours suprêmes et aux cours constitutionnelles.
  • EAN
    9782802736455
  • Auteur
  • Éditeur
    BRUYLANT
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    05/06/2012
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    505 g
  • Hauteur
    241 mm
  • Largeur
    162 mm
  • Épaisseur
    17 mm
Aucune actualité liée