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PLURALISME JURIDIQUE ET DROIT FONDAMENTAUX

Code EAN13: 9782370321046

Auteur : HOURQUEBIE FABRICE

Éditeur : IUV


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Résumé :

Le phénomène du pluralisme juridique et la question de la prise en compte de la coutume ou des droits autochtones et / ou traditionnels par le droit étatique amène, de manière plus particulière, à répondre à la question de savoir quels modèles ou types d'interactions entre les ordres juridiques peuvent exister lorsque la coutume ou les droits autochtones ou traditionnels se confrontent au droit étatique – national et international – relatif aux droits et libertés fondamentales de l'individu.
Ces droits, dont la définition renvoie d'ailleurs à l'utilisation de l'expression " fundamental right " en droit international, désignent notamment les droits et libertés qui reçoivent une protection constitutionnelle et internationale (conventionnelle) ; il s'agit donc de droits qui bénéficieraient d'une garantie maximale. En tant que tels, ces droits sont justiciables : ils sont des droits subjectifs, c'est-à-dire protecteurs d'intérêts individuels et à cet égard invocables devant le juge.
Mais ils sont limitables, le caractère absolu des droits fondamentaux se réduisant à quelques droits intangibles (le droit de ne pas être torturé, l'interdiction de l'esclavage…). C'est sur ces limitations éventuelles aux droits de l'homme, par une norme, une règle ou un principe d'essence coutumière que cet ouvrage entend se pencher ; règles coutumières au sujet desquelles on peut s'interroger, ab initio, sur leur légitimité à défier un droit fondamental.
Ces interrogations devront ainsi permettre de mieux examiner comment se manifeste et se vit aujourd'hui le pluralisme juridique en Afrique, Amérique du nord ou encore Océanie, relativement au domaine des droits fondamentaux.
  • EAN
    9782370321046
  • Auteur
  • Éditeur
    IUV
  • Collection
    KULTURA
  • Genre
    Droit de l'Union européenne
  • Date de parution
    07/02/2017
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    416 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    13 mm
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