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LA PROCEDURE PREJUDICIELLE DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE

Code EAN13: 9782802731030

Auteur : VANDERSANDEN GEORGES

Éditeur : BRUYLANT


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Le droit de l'Union ne serait pas ce qu'il est sans la procédure préjudicielle qui a permis à la Cour de justice d'en asseoir les bases et d'en dessiner les contours. Cet ouvrage analyse, au regard de l'évolution de la jurisprudence, le développement de cette procédure qui met en présence, dans un esprit de collaboration, le juge national et la Cour de justice. Dans une perspective visant à la mise en pratique de cette procédure, sans éliminer pour autant la discussion doctrinale, l'ouvrage traite successivement des bases juridiques de la procédure de renvoi préjudiciel, de son champ d'application, de la notion de juridiction, de la répartition de compétences entre le juge national et le juge de l'Union dans la mise en oeuvre de cette procédure, de son utilisation et des effets des arrêts rendus à titre préjudiciel.
Priorité a été donnée, dans cette analyse, à la ligne d'évolution suivie par la Cour de justice et aux réactions que cette jurisprudence a pu engendrer sur la mission de juger du juge interne.
  • EAN
    9782802731030
  • Auteur
  • Éditeur
    BRUYLANT
  • Collection
    PRATIQ CONT EUR
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    13/04/2011
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    290 g
  • Hauteur
    237 mm
  • Largeur
    157 mm
  • Épaisseur
    12 mm
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