Détail du livre

Partager la page

RENVOI PREJUDICIEL EN DROIT EUROPEEN

Code EAN13: 9782802737124

Auteur : VANDERSANDEN GEORGES

Éditeur : BRUYLANT


   Expédié sous 4 à 10 jours
Résumé :

La procédure de renvoi préjudiciel, heureusement inscrite dans les traités communautaires dès l’origine, était fondée sur un pari, celui du dialogue entre les instances judiciaires nationales et la Cour de justice. Ce pari s’est révélé gagnant et fructueux. Il a permis, d’une part, à la Cour de justice de donner au droit européen sa dimension spécifique et, d’autre part, aux juridictions nationales de statuer dans le respect du droit de l’Union européenne, tel qu’interprété par la Cour.
Par son utilisation quasi quotidienne, cette procédure, d’une lecture originellement linéaire, a fait apparaître la nécessité d’un remodelage de sa physionomie, la rendant ainsi plus complexe tout en restant fidèle à sa finalité première qui est d’assurer l’application uniforme du droit de l’Union sur l’ensemble du territoire de celle-ci. Le présent ouvrage n’a d’autre ambition que de cerner au plus près l’évolution de cette procédure, tant au travers des modifications apportées aux textes qui la gouvernent que, surtout, de la jurisprudence qui lui donne vie.
  • EAN
    9782802737124
  • Auteur
  • Éditeur
    BRUYLANT
  • Genre
    Droit de l'Union européenne
  • Date de parution
    27/05/2013
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    295 g
  • Hauteur
    213 mm
  • Largeur
    148 mm
  • Épaisseur
    13 mm
Aucune actualité liée