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DE L'EFFECTIVITE DES RECOURS INTERNES DANS L'APPLICATION DE LA CONVENTION EUROPE

Code EAN13: 9782802723318

Auteur : COHEN-JONATHAN G.

Éditeur : ANTHEMIS


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La réforme du Protocole 14 de la Convention européenne des droits de l'homme a eu le mérite de mettre en exergue l'importance du "rapatriement" du respect des droits inscrits dans la Convention vers les ordres internes. C'est ce que traduit notamment la Recommandation 2004(6) du Comité des ministres sur l'amélioration des recours internes. Cet ouvrage, qui reproduit les travaux d'une journée d'étude organisée décembre 2005 par l'Institut international des droits de l'homme, tente de dresser la réalité, les modalités et l'effectivité des recours internes dans divers domaines, selon une approche de droit comparé, en vue d'une meilleure application de la Convention européenne et de la survie même, semble-t-il, système européen.
  • EAN
    9782802723318
  • Auteur
  • Éditeur
    ANTHEMIS
  • Collection
    DROIT & JUSTICE
  • Genre
    Droit de l'Union européenne
  • Date de parution
    27/02/2007
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    444 g
  • Hauteur
    215 mm
  • Largeur
    153 mm
  • Épaisseur
    18 mm
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