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LE RAYONNEMENT INTERNATIONAL DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROIT - SOUS LA DIRECTION

Code EAN13: 9782802720942

Auteur : FLAUSS J.-F.

Éditeur : ANTHEMIS


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La jurisprudence de la Cour de Strasbourg exerce une influence naturelle, bien qu'inégalement intense, sur la pratique des juridictions suprêmes des Etats parties contractantes à la Convention européenne des droits de l'homme. De manière peut-être plus surprenante, les arrêts et décisions de la Cour européenne sont également devenus une source d'inspiration pour les tribunaux supérieurs des Etats tiers. Parallèlement, l'internationalisation du rayonnement de la jurisprudence européenne des
droits de l'homme est une réalité de plus en plus visible. En effet, ta contribution de la Cour (et jadis de la Commission) au droit international des droits de l'homme est comparable à un vivier dans lequel sont amenés à puiser la Cour interaméricaine des droits de l'homme, la Cour de justice des Communautés européennes, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, le Comité des droits de l'homme des Nations Unies, les Tribunaux pénaux internationaux, et même les juridictions administratives internationales ainsi que les tribunaux arbitraux. Les emprunts normatifs au droit de Strasbourg pratiqués par les différentes instances sont certes d'ampleur variable. En outre, ils répondent bien souvent à des considérations d'opportunité. Néanmoins, ils sont
révélateurs d'une méthodologie commune: le recours au droit international comparé des
droits de l'homme. La prise en compte des interprétations délivrées et des solutions consacrées par la Cour européenne ne doit toutefois pas prêter à méprise: elle est davantage illustrative d'un
consensus international sur un point donné que d'une européanisation du contentieux international des droits de la personne. Pour autant l'importance de la diffusion de la jurisprudence de la Cour européenne ne doit pas être sous-estimée. Elle constitue, fort légitimement, un motif de fierté pour les juges de Strasbourg. Mais corrélativement elle
les astreint à une production jurisprudentielle frappée du sceau de l'excellence.
  • EAN
    9782802720942
  • Auteur
  • Éditeur
    ANTHEMIS
  • Collection
    DROIT & JUSTICE
  • Genre
    Droit de l'Union européenne
  • Date de parution
    29/11/2005
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    376 g
  • Hauteur
    215 mm
  • Largeur
    152 mm
  • Épaisseur
    18 mm
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