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L'INFLUENCE DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME SUR LES ETATS TIER - DE L'INFLUENCE EX

Code EAN13: 9782802716075

Auteur : FLAUSS J.-F.

Éditeur : ANTHEMIS


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La Convention européenne des droits de l'homme reste l'expression la plus aboutie et la plus efficace des intentions des rédacteurs de la Déclaration universelle. En même temps, elle a servi de modèle à la Convention américaine et de texte de référence pour la Charte africaine. En outre, elle n'est pas appliquée uniquement à des faits ou des actes accomplis sur le territoire d'un ou plusieurs Etats contractants, mais également sur celui d'un Etat tiers; elle exerce une influence dans la pratique, tant législative que jurisprudentielle de ces Etats tiers. L'ouvrage a pour objet d'analyser cette influence extra muros.
  • EAN
    9782802716075
  • Auteur
  • Éditeur
    ANTHEMIS
  • Collection
    DROIT & JUSTICE
  • Genre
    Droit de l'Union européenne
  • Date de parution
    17/10/2002
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    230 g
  • Hauteur
    215 mm
  • Largeur
    151 mm
  • Épaisseur
    9 mm
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