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LES PENSIONS ALIMENTAIRES

Code EAN13: 9782747574624

Auteur : REBOURG MURIEL

Éditeur : L'HARMATTAN


   Épuisé
Les pensions alimentaires concernent aujourd'hui un grand nombre de familles. Elles sont le reflet des solidarités familiales mais peuvent aussi engendrer des conflits que l'autorité judiciaire doit régler. Cet ouvrage contient les dispositions civiles mais aussi fiscales et pénales applicables en la matière ainsi que la jurisprudence la plus récente afin de permettre au justiciable de connaître les droits et devoirs qui lui incombent en matière alimentaire et de savoir comment les exercer ou se défendre.
  • EAN
    9782747574624
  • Auteur
  • Éditeur
    L'HARMATTAN
  • Collection
    LA JUSTICE AU Q
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    02/12/2004
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    130 g
  • Hauteur
    215 mm
  • Largeur
    135 mm
  • Épaisseur
    7 mm
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