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LES PATRIMOINES AFFECTES - VOL16

Code EAN13: 9782361700591

Auteur : REBOURG MURIEL

Éditeur : IFR


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Résumé :

La théorie du patrimoine d'Aubry et Rau est depuis quelques années contournée par la pratique et parfois le législateur afin de créer en droit français des patrimoines d'affectation. Répondant à un évident besoin de la pratique, l'affectation patrimoniale présente de multiples intérêts, que les réformes récentes, de la fiducie ou de l'EIRL, mettent de plus en plus en lumière. Elles offrent l'occasion de réfléchir à cette notion de patrimoine affecté, son ou ses usages, tant en droit français qu'à la lumière de droits étrangers, comme les droits anglo-saxons, québécois ou encore chinois.
  • EAN
    9782361700591
  • Auteur
  • Éditeur
    IFR
  • Genre
    Philosophie et sociologie du droit
  • Date de parution
    26/03/2013
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    212 g
  • Hauteur
    210 mm
  • Largeur
    145 mm
  • Épaisseur
    8 mm
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