Extrait
Introduction
La finance islamique est en développement dans le monde, alimentée par la croissance des économies moyen-orientales et asiatiques, et par des pratiques qui tirent les leçons de la crise financière. C'est pourquoi très tôt, la Place de Paris a souhaité participer à son développement en accueillant les acteurs de la finance islamique et en accompagnant l'action des banques et sociétés financières françaises dans ces pays. En effet, l'économie française a plus que jamais besoin de financements si elle veut accroître son potentiel de croissance, d'emplois et d'équipements ou d'infrastructures. La Place de Paris souhaite se positionner comme une place de référence en matière de finance islamique.
Dès 2007, le Haut Comité du Place - instance de concertation de la Place financière de Paris, présidée par le ministre des finances - a mandaté Paris EUROPLACE pour étudier la possibilité de mise en place de la finance islamique en France et sa compatibilité avec notre ordre juridique.
Le rapport Jouini-Pastré publié en octobre 2008 sous l'égide de Paris EUROPLACE a alors posé les jalons du développement de la finance islamique en France et un important travail réglementaire et fiscal a pu être rapidement accompli, qui s'est notamment conclu par la publication le 24 août 2010, au Bulletin Officiel des Impôts, de quatre instructions fiscales encadrant les opérations de sukuk, murabaha, ijara et istisna.
Dans le même élan, un accord de coopération a été signé en janvier 2009 avec l'AAOIFI basée à Bahreïn, instance normative en droit et en comptabilité reconnue dans le monde entier comme référence en matière de finance islamique, et en particulier dans le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord. Une relation de proximité et de confiance s'est très vite installée avec l'AAOIFI, qui partage avec Paris EUROPLACE la vision d'une finance islamique francophone, adaptée au droit civil et unie dans sa pratique autour des ces normes.
Notons que l'AAOIFI a élaboré une quarantaine de normes en langue arabe traitant des différents instruments contractuels qui sous-tendent l'industrie de la finance islamique, et qu'il a été choisi de privilégier la traduction des normes relatives aux contrats nommés de la finance islamique, pour répondre aux attentes des professionnels de la Place de Paris et accompagner les évolutions fiscales citées plus-haut. Ce premier volume contient donc 20 normes qui explicitent les concepts contractuels les plus usités en matière de finance islamique, et sera d'une aide considérable pour la rédaction des contrats en droit français.
Paris EUROPLACE a confié la traduction de l'ensemble de ces normes, de l'arabe littéraire vers le français, à une équipe très complète de chercheurs, juristes, comptables et jurisconsultes. La Commission Finance Islamique de Paris EUROPLACE et son Comité de Pilotage se sont attachés à respecter à la fois le syncrétisme des différentes écoles de jurisprudence et les principes du droit civil français. Plus d'une cinquantaine de contributeurs ont participé à cet ouvrage.
Une attention toute particulière a été portée à la formulation afin de réaliser une traduction la plus exacte et fidèle possible. Une pareille rigueur était indispensable afin de respecter l'esprit de ces normes qui ont été volontairement formulées de façon générale. En effet, ces normes reflètent un consensus des jurisconsultes de droit musulman de divers horizons et établissent un cadre général laissant ainsi au technicien une large marge d'interprétation.
Pour autant, en cas d'éventuelles incertitudes dans le sens, l'original prévaut contre la traduction française. S'agissant des fondements des dispositions des différentes normes, il est particulièrement recommandé de consulter l'original.
Avec la publication de ce premier volume de la traduction des normes de conformité de l'AAOIFI, qui expliquent de manière simple et pragmatique le fonctionnement de la finance islamique au travers des différents instruments, la Place de Paris dispose d'un ouvrage qui a vocation à être une référence dans l'ensemble des pays francophones.
Afin de parachever la mission confiée, cet ouvrage sera complété par un deuxième volume intégrant une vingtaine de normes supplémentaires, en cours de relecture et de validation.
Arnaud DE BRESSON
Délégué Général Paris EUROPLACE
Thierry DISSAUX
Président de la Commission Finance Islamique,
Paris EUROPLACE
La finance islamique est en développement dans le monde, alimentée par la croissance des économies moyen-orientales et asiatiques, et par des pratiques qui tirent les leçons de la crise financière. C'est pourquoi très tôt, la Place de Paris a souhaité participer à son développement en accueillant les acteurs de la finance islamique et en accompagnant l'action des banques et sociétés financières françaises dans ces pays. En effet, l'économie française a plus que jamais besoin de financements si elle veut accroître son potentiel de croissance, d'emplois et d'équipements ou d'infrastructures. La Place de Paris souhaite se positionner comme une place de référence en matière de finance islamique.
Dès 2007, le Haut Comité du Place - instance de concertation de la Place financière de Paris, présidée par le ministre des finances - a mandaté Paris EUROPLACE pour étudier la possibilité de mise en place de la finance islamique en France et sa compatibilité avec notre ordre juridique.
Le rapport Jouini-Pastré publié en octobre 2008 sous l'égide de Paris EUROPLACE a alors posé les jalons du développement de la finance islamique en France et un important travail réglementaire et fiscal a pu être rapidement accompli, qui s'est notamment conclu par la publication le 24 août 2010, au Bulletin Officiel des Impôts, de quatre instructions fiscales encadrant les opérations de sukuk, murabaha, ijara et istisna.
Dans le même élan, un accord de coopération a été signé en janvier 2009 avec l'AAOIFI basée à Bahreïn, instance normative en droit et en comptabilité reconnue dans le monde entier comme référence en matière de finance islamique, et en particulier dans le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord. Une relation de proximité et de confiance s'est très vite installée avec l'AAOIFI, qui partage avec Paris EUROPLACE la vision d'une finance islamique francophone, adaptée au droit civil et unie dans sa pratique autour des ces normes.
Notons que l'AAOIFI a élaboré une quarantaine de normes en langue arabe traitant des différents instruments contractuels qui sous-tendent l'industrie de la finance islamique, et qu'il a été choisi de privilégier la traduction des normes relatives aux contrats nommés de la finance islamique, pour répondre aux attentes des professionnels de la Place de Paris et accompagner les évolutions fiscales citées plus-haut. Ce premier volume contient donc 20 normes qui explicitent les concepts contractuels les plus usités en matière de finance islamique, et sera d'une aide considérable pour la rédaction des contrats en droit français.
Paris EUROPLACE a confié la traduction de l'ensemble de ces normes, de l'arabe littéraire vers le français, à une équipe très complète de chercheurs, juristes, comptables et jurisconsultes. La Commission Finance Islamique de Paris EUROPLACE et son Comité de Pilotage se sont attachés à respecter à la fois le syncrétisme des différentes écoles de jurisprudence et les principes du droit civil français. Plus d'une cinquantaine de contributeurs ont participé à cet ouvrage.
Une attention toute particulière a été portée à la formulation afin de réaliser une traduction la plus exacte et fidèle possible. Une pareille rigueur était indispensable afin de respecter l'esprit de ces normes qui ont été volontairement formulées de façon générale. En effet, ces normes reflètent un consensus des jurisconsultes de droit musulman de divers horizons et établissent un cadre général laissant ainsi au technicien une large marge d'interprétation.
Pour autant, en cas d'éventuelles incertitudes dans le sens, l'original prévaut contre la traduction française. S'agissant des fondements des dispositions des différentes normes, il est particulièrement recommandé de consulter l'original.
Avec la publication de ce premier volume de la traduction des normes de conformité de l'AAOIFI, qui expliquent de manière simple et pragmatique le fonctionnement de la finance islamique au travers des différents instruments, la Place de Paris dispose d'un ouvrage qui a vocation à être une référence dans l'ensemble des pays francophones.
Afin de parachever la mission confiée, cet ouvrage sera complété par un deuxième volume intégrant une vingtaine de normes supplémentaires, en cours de relecture et de validation.
Arnaud DE BRESSON
Délégué Général Paris EUROPLACE
Thierry DISSAUX
Président de la Commission Finance Islamique,
Paris EUROPLACE
