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DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE - 2E EDITION

Code EAN13: 9782729853020

Auteur : PIOTRAUT JEAN-LUC

Éditeur : ELLIPSES


   Arrêt de commercialisation
La notion de propriété intellectuelle recouvre tout à la fois les domaines de la propriété littéraire et artistique d'une part, et de la propriété industrielle d'autre part. Or, alors même que le législateur français a édicté un Code de la propriété intellectuelle et que nombre d'universités offrent des enseignements en droit de la propriété intellectuelle, les ouvrages en la matière traitent généralement soit de propriété littéraire et artistique, soit de propriété industrielle. Aussi ce manuel présente-t-il successivement, suivant l'ordre du Code de la propriété intellectuelle, d'abord la propriété littéraire et artistique, à travers le droit d'auteur et les droits voisins, ensuite la propriété industrielle, à travers les dessins et modèles, le brevet d'invention et la marque. Et pour chacun des droits considérés sont exposés, outre les règles internes, les aspects communautaires et internationaux, désormais incontournables dans cette discipline.
  • EAN
    9782729853020
  • Auteur
  • Éditeur
    ELLIPSES
  • Collection
    REFERENCE DROIT
  • Genre
    DROIT
  • Date de parution
    11/02/2010
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    480 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    165 mm
  • Épaisseur
    16 mm
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