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DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE - A JOUR AU 15 AOUT 2023

Code EAN13: 9782340085206

Auteur : PIOTRAUT JEAN-LUC

Éditeur : ELLIPSES


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La notion de propriété intellectuelle recouvre tout à la fois les domaines de la propriété littéraire et artistique, d’une part, et de la propriété industrielle, d’autre part.
Or, alors même que le législateur français a édicté un Code de la propriété intellectuelle et que nombre d’universités offrent des enseignements en droit de la propriété intellectuelle, les ouvrages en langue française sur le sujet traitent généralement, soit de propriété littéraire et artistique, soit de propriété industrielle.


Aussi ce manuel présente-t-il successivement, suivant l’ordre du Code de la propriété intellectuelle, d’abord la propriété littéraire et artistique, à travers le droit d’auteur et les droits voisins, ensuite la propriété industrielle, à travers les dessins et modèles, le brevet d’invention et la marque. Et pour chacun des droits considérés sont exposés, enrichis des derniers développements législatifs et jurisprudentiels, outre les règles internes, les aspects européens et internationaux, désormais incontournables.


Principalement destiné aux étudiants des facultés de droit, l’ouvrage – qui intègre des extraits de jurisprudence, des tableaux et des schémas – pourra aussi intéresser les praticiens du droit non spécialistes de la discipline ainsi que, le cas échéant, toute personne susceptible de rencontrer des problèmes de protection de ses créations (que celles-ci concernent des projets de recherche scientifique ou de développement technologique, les domaines des arts et des lettres, de la communication, du commerce ou de l’industrie).

  • EAN
    9782340085206
  • Auteur
  • Éditeur
    ELLIPSES
  • Collection
    100% DROIT
  • Genre
    Droit de la propriété
  • Date de parution
    02/01/2024
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    784 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    175 mm
  • Épaisseur
    24 mm
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