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LA FABRIQUE DES DIRECTIVES EUROPEENNES

Code EAN13: 9782711042708

Auteur : LIGNEREUX BASTIEN

Éditeur : LEXISNEXIS


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L'ouvrage proposé vise à exposer de manière concrète et complète le processus de négociation des directives européennes, depuis la programmation de l'initiative par la Commission européenne jusqu'à l'adoption définitive par le Parlement européen et le Conseil. Il combine une approche juridique, en décrivant le rôle des différentes institutions à chaque étape et la jurisprudence de la Cour de justice, et une approche pratique, en analysant le poids réel de chaque acteur, les usages, les organes méconnus et les étapes non prévues par les textes mais déterminantes dans l'orientation de la législation. L'ouvrage s'appuie sur l'expérience de négociation de l'auteur à Bruxelles pour appréhender les mécanismes par lesquels les différents acteurs, tels que les lobbies, tentent d'influencer les réformes.
I.La naissance de l'initiative législative
II. L'examen par les Etats membres au sein du Conseil de l'UE
III. La co-législation avec le Parlement européen
  • EAN
    9782711042708
  • Auteur
  • Éditeur
    LEXISNEXIS
  • Genre
    Droit public
  • Date de parution
    03/09/2025
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    290 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    158 mm
  • Épaisseur
    14 mm
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