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LES IMPOTS SUR LE PATRIMOINE DE 1789 A NOS JOURS - HISTOIRE ET POLITIQUES FISCALES

Code EAN13: 9782275094380

Auteur : LIGNEREUX BASTIEN

Éditeur : LGDJ


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Résumé :

La fiscalité du patrimoine suscite des débats passionnés en politique, et fait l'objet de modifications à chaque alternance. Ils sont tantôt contestés parce qu'ils touchent directement à la propriété ou à la famille (droits de succession), tantôt utilisés pour freiner la montée des inégalités. Cet ouvrage vise à analyser les différentes conceptions d'imposition du patrimoine depuis la révolution, pour comprendre comment on en est arrivé au système actuel, qu'il s'agisse de la détention, des revenus ou de la transmission du patrimoine.
L'auteur montre ainsi comment la fiscalité du patrimoine a par exemple été utilisé après la révolution pour taxer les successions et les donations ou au début du XXe siècle pour favoriser la politique nataliste, ou encore pour favoriser l'investissement au capital des entreprises. Points forts Première analyse approfondie de la fiscalité du patrimoine
  • EAN
    9782275094380
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    SYSTEMES
  • Genre
    Droit fiscal
  • Date de parution
    08/02/2022
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    206 g
  • Hauteur
    205 mm
  • Largeur
    135 mm
  • Épaisseur
    10 mm
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