Détail du livre

Partager la page

DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF - 13EME EDITION

Code EAN13: 9782707615879

Auteur : CHAPUS R.

Éditeur : LGDJ


   Expédié sous 4 à 10 jours
Les sources du régime de la justice administrative.

Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels (pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d'attribution, v. Droit administratif général).

Les juridictions: Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spécialisées. Organisation, répartition de la compétence.

La distinction des contentieux. Les recours: classification, conditions de recevabilité, rapports.

Les procédés de règlement amiable des litiges. L'instance, l'instruction et le jugement. La chose jugée: conséquences et obligation d'exécution.

Les voies de recours: appel, pourvoi en cassation, voies de recours spéciales.

Les procédures d'urgence.

Le référé administratif.
  • EAN
    9782707615879
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    PRECIS DOMAT
  • Genre
    Droit administratif
  • Date de parution
    11/03/2008
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1364 g
  • Hauteur
    220 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    47 mm
Aucune actualité liée