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DROIT ADMINISTRATIF GENERAL T2 - 15EME EDITION - VOL02

Code EAN13: 9782707612670

Auteur : CHAPUS R.

Éditeur : LGDJ


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Le système administratif français. Sources et caractères généraux du droit administratif.

L'organisation administrative: administration centrale, collectivités locales, établissements publics et entreprises publiques. La décentralisation.

La justice administrative: ses raisons d'être; statut des juridictions et régime des recours. Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Le Tribunal des conflits.

L'activité de l'administration: décisions et contrats; services publics, police administrative, pouvoir réglementaire. Le principe de légalité.

La responsabilité de la puissance publique. La responsabilité personnelle des agents publics.
  • EAN
    9782707612670
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    PRECIS DOMAT
  • Genre
    Droit administratif
  • Date de parution
    18/09/2001
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    850 g
  • Hauteur
    220 mm
  • Largeur
    165 mm
  • Épaisseur
    35 mm
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