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CODE ELECTORAL COMMENTE 2024 (18E ED.)

Code EAN13: 9782701322537

Auteur : COUVERT-CASTERA O.

Éditeur : BERGER LEVRAULT


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Les différents articles du Code électoral sont accompagnés de commentaires détaillés. Ils s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires. Dans cette nouvelle édition, les dernières évolutions juridiques pour les élections européennes de 2024 sont intégrées concernant notamment les procurations ou les commissions de contrôle des opérations de vote.
Ecrit par un magistrat administratif, l'ouvrage est particulièrement précieux pour anticiper et résoudre les situations contentieuses.
  • EAN
    9782701322537
  • Auteur
  • Éditeur
    BERGER LEVRAULT
  • Collection
    LES CODES
  • Date de parution
    16/11/2023
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1086 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    158 mm
  • Épaisseur
    35 mm
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