Détail du livre

Partager la page

CODE ELECTORAL COMMENTE 2026

Code EAN13: 9782701322995

Auteur : COUVERT-CASTERA O.

Éditeur : BERGER LEVRAULT


   Expédié sous 4 à 10 jours
Les différents articles du Code électoral sont accompagnés de commentaires détaillés. Ils s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires. Dans cette nouvelle édition, les dernières évolutions juridiques pour les élections municipales de 2026 sont intégrées concernant notamment le mode de scrutin et les règles concernant la parité. Écrit par un magistrat administratif, l'ouvrage est particulièrement précieux pour anticiper et résoudre les situations contentieuses.
  • EAN
    9782701322995
  • Auteur
  • Éditeur
    BERGER LEVRAULT
  • Collection
    LES CODES
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    06/11/2025
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1120 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    35 mm
Aucune actualité liée