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CODE ELECTORAL COMMENTE 2019 (14E ED.)

Code EAN13: 9782701320083

Auteur : COUVERT-CASTERA O.

Éditeur : BERGER LEVRAULT


   Arrêt de commercialisation
Le Code électoral commenté 2019, est un ouvrage qui rassemble toutes les règles de droit électoral. Il permet aux services élections des communes de préparer en toute sécurité les opérations électorales. Cette édition 2019 leur permettra de s'organiser pour les élections européennes du mois de mai 2019. Afin d'être au plus près de leurs préoccupations, la date de parution habituelle (janvier) a été avancée au mois de novembre 2018. Notamment pour accompagner les agents dans la mise en place de la réforme du répertoire électoral unique au 1er janvier 2019. Les différents articles du Code électoral sont accompagnés de commentaires détaillés. Ils s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence récentes, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires. Écrit par un magistrat administratif, l'ouvrage et particulièrement précieux pour anticiper et résoudre les situations contentieuses.
  • EAN
    9782701320083
  • Auteur
  • Éditeur
    BERGER LEVRAULT
  • Collection
    LES CODES
  • Genre
    Droit public
  • Date de parution
    22/11/2018
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    994 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    33 mm
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