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DU DROIT DES DECHETS AU DROIT DE L'ECONOMIE CIRCULAIRE - TOME 139 - REGARDS SUR LA LOI DU 10 FEVRIER

Code EAN13: 9782370323101

Auteur : BOUL/RADIGUET

Éditeur : IFJD


   Arrêt de commercialisation

Les Trente Glorieuses ont entraîné une profonde mutation des modes de vie et de consommation. Le XXIe siècle quant à lui, et les années qui l'ont annoncé, ont été les témoins du grand emballement des emballages et du plastique à usage unique qui inondent les océans au point de constituer un « 7e continent ». Une archéologie des textes législatifs, réglementaires et européens révèle une stratification dans l'appréhension des déchets correspondant à des changements de paradigme. Plus le temps avance, plus le législateur recule dans leur prise en charge passant d'un droit des déchets à un droit de l'économie circulaire où le rebus devient ressource. La loi du 10 février 2020 s'inscrit dans ce changement. 

Le présent ouvrage cherche à en faire humblement un large panorama en croisant les regards d'universitaires, en droit public et en droit privé, français et européens, sur les mots, les choses, les actions publiques et privées prévus dans une loi encore récente.

  • EAN
    9782370323101
  • Auteur
  • Éditeur
    IFJD
  • Collection
    COLLOQUES ET ES
  • Date de parution
    05/10/2021
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    478 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    15 mm
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