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LES 50 ANS DE LA JURISPRUDENCE VILLE NOUVELLE EST - TOME 170

Code EAN13: 9782370323767

Auteur : BOUL/RADIGUET

Éditeur : IFJD


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Le 30 mai 1971, l'Assemblée du contentieux du Conseil d'État rendit son arrêt Ville Nouvelle-Est qui était promis à un brillant avenir. En effet, en forgeant la théorie du bilan pour contrôler la légalité des déclarations d'utilité publique justifiant les expropriations, cette décision devint rapidement un « grand arrêt ». Et son rayonnement ne fit que s'intensifier à mesure que la théorie du bilan pollinisa de nombreux autres pans du contrôle juridictionnel de l'administration. 
Faisant suite à un colloque célébrant les cinquante ans de cet arrêt le 30 qui s'est tenu le 30 septembre 2021 à Perpignan, le présent ouvrage rend hommage à l'oeuvre d'une juridiction qui a su faire progresser une matière du droit. Il retrace ensuite, la destinée, en révélant les mystères qui ont pu l'entourer et en mesurant si les espoirs placés en lui ont été ou non satisfaits. Il en vient enfin à interroger son avenir. 

  • EAN
    9782370323767
  • Auteur
  • Éditeur
    IFJD
  • Collection
    COLLOQUES & ESS
  • Genre
    Droit administratif
  • Date de parution
    14/03/2023
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    398 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    13 mm
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