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LE NOM - ADMINISTRATIONS, DROIT ET CONTENTIEUX ADMINISTRATIFS

Code EAN13: 9782370320544

Auteur : YOLKA PHILIPPE

Éditeur : IUV


   Expédié sous 4 à 10 jours
Résumé :

Classique en sciences sociales (linguistique, théorie littéraire) et en droit privé (nom de famille, nom commercial, etc.), l'étude du nom était jusqu'à présent restée inédite en matière administrative. Le présent ouvrage se propose de pallier cette lacune. Un premier volet correspond au nom des personnes publiques (qui soulève des questions variées, relatives tant à la "personnalité sociale" qu'à la notoriété économique) : dénomination et changement de nom des collectivités territoriales ; valorisation et protection des noms publics, au titre du droit de l'immatériel (marques commerciales et noms de domaine internet reprenant la dénomination de collectivités, voire d'établissements publics comme le Louvre ou la Sorbonne).
En deuxième lieu, ce sujet touche la dénomination des équipements publics, appréhendée dans ses dimensions traditionnelles (enjeux politiques, respect des principes républicains), mais aussi plus contemporaines (recours à la technique du "nommage" pour financer certaines infrastructures sportives). Il concerne en dernier lieu la place des noms privés dans la sphère administrative, qu'il s'agisse du contentieux administratif des noms privés et de leurs accessoires (titres de noblesse) ou de la protection du droit à l'anonymat par les juridictions administratives.
  • EAN
    9782370320544
  • Auteur
  • Éditeur
    IUV
  • Collection
    COLLOQUES & ESS
  • Genre
    Droit administratif
  • Date de parution
    12/01/2016
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    466 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    15 mm
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