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DROIT DES BIENS PUBLICS

Code EAN13: 9782275131245

Auteur : YOLKA PHILIPPE

Éditeur : LGDJ


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La vocation de cet ouvrage est strictement pédagogique, à destination des étudiants et des professionnels intervenant sur des biens publics. Il s'agit en effet de présenter et déchiffrer une matière complexe pour la rendre accessible :

  • Histoire et théories du droit des biens publics
  • Entrée dans les patrimoines publics : acquisitions à titre onéreux ou gratuit
  • Structure des patrimoines publics : domaine public et privé, grands domaines
  • Protection des biens publics : propriété publique, domanialité publique, protection juridictionnelle
  • Gestion des biens publics : gestion domaniale, rapports de voisinage
  • Utilisation des biens publics : usages collectifs, utilisations privatives, utilisations du domaine privé
  • Cession des biens publics : sortie du domaine public et du domaine privé, prix de vente, contentieux

Points forts

  • Vocation pédagogique de l'ouvrage
  • Un auteur reconnu et spécialiste de la matière
  • EAN
    9782275131245
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    SYSTEMES
  • Genre
    Droit administratif
  • Date de parution
    30/05/2023
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    244 g
  • Hauteur
    210 mm
  • Largeur
    135 mm
  • Épaisseur
    11 mm
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